Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-900 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de maintenance des données liées au parc téléphonique pour les entités du groupe INTEL (demande d’autorisation n°1809966)

Décision DE-2014-014 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs pronostiques de passage en mort encéphalique des patients victimes d'un coma d'origine neurovasculaire. (Demande d’autorisation n° 1735739)

Décision DF-2014-795 autorisant la société OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la réservation de billets d’avion et de train pour les voyages professionnels (demande d’autorisation n°1802206)

Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1)

Décision DF-2014-508 autorisant la SOCIETE MYOPLA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1781089)

Décision DF-2014-232 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’enquête d’évaluation de l’engagement des salariés (Demande d’autorisation n°1751177)