Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-017 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SARRIANS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594408V1)

Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881)

Décision DF-2014-235 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelles des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751389)

Décision DF-2014-036 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1795984)

Décision DF-2014-263 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support du progiciel Oracle e-business suite V12. (Demande d’autorisation n°1753409)

Décision DF-2014-062 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1722144)