Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-862 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, le Liban et la Turquie aux fins de gestion de la réalisation et du suivi des recherches biomédicales menées par la société LFB BIOTECHNOLOGIES, et de gestion des formalités réglementaires y afférentes (Demande d’autorisation n°14016789)

Décision DF-2014-058 autorisant la société THE BANK OK TOKYO MITSUBISHI UFG, LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations confidentielles et des conflits d’intérêt. (Demande d’autorisation n°1711236)

Décision DR-2014-042 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du mode d’accouchement comme facteur de risque de survenue d’une incontinence urinaire d’effort à trois mois de l’accouchement chez des femmes primipares accouchant de jumeaux après 34 semaines d’aménorrhée (Demande d’autorisation n° 913448)

Décision DR-2014-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la connaissance et à la compréhension de la prise en charge des urgences en fin de vie chez les personnes âgées accueillies en établissements pour personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 913614)

Décision DF-2014-863 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1807366)

Décision DR-2014-365 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse comparée de l’impact sur la qualité des soins de structures régionales pour la coordination de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 911029 v1)