Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-442 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité informatique de la messagerie professionnelle des salariés via leur téléphone mobile (Demande d’autorisation n°1771211)

Décision DF-2014-350 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de réalisation de tâches administratives liées aux processus de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DF-2014-544 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1781350)

Décision DF-2014-546 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1782767)

Décision DF-2014-773 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798771)

Décision DR-2014-322 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est d’observer et de documenter l’anatomie coronaire complexe où la taille du vaisseau est le problème majeur dans une lésion sténotique de novo. (Demande d’autorisation n° 913227)