Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-250 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données afférentes à la gestion des visas d’immigration (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2014-273 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de personnal account trading system permettant un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs. (Demande d’autorisation n°1751526)

Décision DR-2014-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la relation entre la survenue d'un pneumothorax spontané et l'exposition à des facteurs environnementaux et climatiques. (Demande d’autorisation n° 913594)

Décision DF-2014-174 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714395V1)

Décision DF-2014-549 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782547)

Décision DR-2014-325 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise ne place d’un observatoire post-commercialisation visant à évaluer la sécurité et la performance à grande échelle des stents STENTYS dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913309)