Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-433 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude portant sur l'évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux (Demande d'autorisation n°913291)

Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2014-112 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736308)

Décision DF-2014-346 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, Monaco, le Sénégal et la Tunisie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1762103)

Décision DF-2014-025 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1730382)

Décision DF-2014-023 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1721205)