Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-905 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1803581)

Décision DF-2014-583 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786645)

Décision DF-2014-858 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du traitement technique des incidents unitaires (Demande d’autorisation n°1775412)

Décision DF-2014-734 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784267)

Décision DF-2014-581 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786650)

Décision DF-2014-787 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800632)