Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-096 autorisant la société PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710620)

Décision DF-2014-367 autorisant la SOCIETE CBRE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768743)

Décision DF-2014-589 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769777)

Décision DE-2014-068 autorisant FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et RIMP chainées pour les années 2011, 2012 et 2013 fournies par l’ATIH, afin de determiner le taux de naissance en 2012 dans le Nord-Pas-de-Calais chez les femmes prises en charge pour un trouble psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 1693650).

Décision DF-2014-542 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781352)

Décision DF-2014-694 autorisant la société DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi-qualité de la prestation fournie par la société HCL et d’analyse des réponses aux sondages et enquêtes de satisfaction. (Demande d’autorisation n°1795170)