Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-614 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765326)

Décision DR-2014-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre marqueurs génétiques (Lipase endothéliale et Aldose réductase) et formes chirurgicales de rétinopathie diabétique. (Demande d’autorisation n° 914221)

Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759618)

Décision DF-2014-663 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787159)

Décision DR-2014-142 autorisant la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le développement et la validation d’un outil standardisé de recueil des besoins du patient. (Demande d’autorisation n° 914347)

Décision DF-2014-022 autorisant la société ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Afpa à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la maintenance et de l’assistance technique aux utilisateurs (Demande d’autorisation n°1731746)