Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-783 autorisant la SOCIETE DEBRA-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°1793970)

Décision DR-2014-572 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les préférences décisionnelles des patients dans le cadre de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 914352)

Décision DF-2014-404 autorisant la société JVF OPTIQUE à transférer des données caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d'autorisation n°1767753)

Décision DF-2014-579 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786649)

Décision DE-2014-059 autorisant la société INSUDIET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des profils de patients ayant consulté pour une prise en charge du surpoids (Demande d’autorisation n° 1653273)

Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)