Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-763 du
Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798661)
DECISION n°DF-2014-763 du
Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2014-730 du
Décision DF-2014-730 autorisant la société HERAKLES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791482)
DECISION n°DF-2014-730 du
Décision DF-2014-730 autorisant la société HERAKLES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les…
DECISION n°DF-2014-302 du
Décision DF-2014-302 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806792)
DECISION n°DF-2014-302 du
Décision DF-2014-302 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et…
DECISION n°DF-2014-209 du
Décision DF-2014-209 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (Demande d’autorisation n°1747227)
DECISION n°DF-2014-209 du
Décision DF-2014-209 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d…
DECISION n°DR-2014-540 du
Décision DR-2014-540 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients traités par BACLOFENE pour alcoolo-dépendance dans les services d’hépato-gastroentérologie. (Demande d’autorisation n° 914457)
DECISION n°DR-2014-540 du
Décision DR-2014-540 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…
DECISION n°DF-2014-313 du
Décision DF-2014-313 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données (Demande d’autorisation n°1755641)
DECISION n°DF-2014-313 du
Décision DF-2014-313 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance,…