Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-461 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des données relatives aux médecins, aux consultants et aux prestataires extérieurs participant aux activités de recherche et de développement et au suivi des produits du groupe Stryker (demande d’autorisation n°1773803)

Décision DF-2014-168 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion du programme de tutorat à l'attention des salariés souffrant d'un handicap (Demande d’autorisation n°1735214)

Décision DE-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prévalence, des caractéristiques, de la prise en charge ainsi que des coûts associés des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, de spondylarthrite ankylosante et de rhumatisme psoriasique (Demande d’autorisation n° 1787811).

Décision DF-2014-870 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’hébergement des données concernant l’outil d’évaluation annuelle, du développement, de la formation du personnel et du recrutement (Demande d’autorisation n°1807953)

Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754)

Décision DF-2014-815 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la mobilité intra-groupe et de reporting, de gestion des carrières et des contrats de travail (demande d’autorisation n°1799254)