Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-669 du

Décision DF-2014-669 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787161)

DECISION n°DF-2014-669 du

Décision DF-2014-669 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un…

DECISION n°DF-2014-402 du

Décision DF-2014-402 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1562025 v2).

DECISION n°DF-2014-402 du

Décision DF-2014-402 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de saisie des…

DECISION n°DE-2014-58 du

Décision DE-2014-058 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’efficacité de la prescription de sa spécialité pharmaceutique Herceptin® administrée dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 1746351)

DECISION n°DE-2014-58 du

Décision DE-2014-058 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d…

DECISION n°DF-2014-005 du

Décision DF-2014-005 autorisant la SOCIETE SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de disposer d’un annuaire commun des fournisseurs du réseau d’avocats de SJ BERWIN et d’optimiser ainsi les achats ainsi que les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1728158)

DECISION n°DF-2014-005 du

Décision DF-2014-005 autorisant la SOCIETE SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, le…

DECISION n°DR-2014-298 du

Décision DR-2014-298 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIBANK - Constitution d'une banque de tissus pour l'étude épigénétique des maladies complexes » (Demande d’autorisation n° 914182)

DECISION n°DR-2014-298 du

Décision DR-2014-298 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2014-954 du

Décision DF-2014-954 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique. (Demande d’autorisation n°1437927)

DECISION n°DF-2014-954 du

Décision DF-2014-954 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de…