Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-159 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1810351)

Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et d’aide en analyse marketing pour améliorer la conception des campagnes de marketing direct par la mise en place de modèles pertinents de ciblage des meilleurs clients et d'identification des potentiels clients premiers. (Demande d’autorisation n°1743064)

Décision DF-2014-204 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747232)

Décision DF-2014-864 autorisant la SOCIETE ORACOM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1806485)

Décision DF-2014-437 autorisant la société RAIN BIRD DISTRIBUTION EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771600)

Décision DE-2014-040 autorisant le réseau ONCOVANNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et des modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747266