Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-035 autorisant la société VIVACTIS-M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation quantitative des modalités d’utilisation et de prescription d’ADCetris© indiqué dans le traitement du lymphome hodgkinien, en pratique courante (Demande d’autorisation n° 1703546).

Décision DE-2014-043 autorisant le réseau ONCO'KERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP et dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1748732).

Décision DR-2014-555 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients porteurs de valves Edwards SAPIENS™ implantées en position pulmonaire par voie percutanée (Demande d’autorisation n° 914586)

Décision DF-2014-010 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du réseau informatique permettant une analyse des profils et des tendances liés aux incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1728551)

Décision DF-2014-454 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774135)

Décision DR-2014-605 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du projet DOMOPLAIES du réseau CICAT-LR (Demande d’autorisation n° 914633)