Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-072 autorisant le réseau ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer (réunion de concertation pluridisciplinaire, dispositif d'annonce, essais cliniques) et étudier l'évolution de ces critères depuis 2012. (Demande d’autorisation n° 1769859)

Décision DF-2014-641 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786499)

Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14)

Décision DF-2014-700 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail - outil statistique (Demande d’autorisation n°1786953)

Décision DR-2014-022 autorisant B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la prothèse Silver Graft (prothèse vasculaire avec un revêtement en argent). (Demande d’autorisation n° 913518)

Décision DR-2014-496 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée recours aux services d’urgence des personnes âgées provenant des EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914141)