Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-306 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Bases génétiques des hernies diaphragmatiques congénitales non syndromiques (HCD-GEN) » (Demande d’autorisation n° 914043)

Décision DE-2014-034 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux résumés de sortie anonyme (RSA) MCO ainsi qu’au numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1482867v3)

Décision DF-2014-914 autorisant la société SNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise, ainsi que la gestion de l’identification des applications (Demande d’autorisation n°1767788)

Décision DF-2014-441 autorisant la société NAGRA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un outil informatique de gestion d'un système de messagerie instantanée, d'audio conférence et vidéo conférence utilisable par les employés de l'entreprise sur les réseaux IT internes et pouvant interagir avec des utilisateurs externes est opéré par le service IT Groupe (Demande d’autorisation n°1771282)

Décision DF-2014-898 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des candidats par l’intermédiaire de réseaux sociaux et dans le cadre d’une chasse de tête internalisée (Demande d’autorisation n°1197338v2)

Décision DF-2014-929 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767844)