Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-681 autorisant la société GENERALE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, Singapour, Hong-Kong et Dubaï aux fins de gestion et de coordination de la relation bancaire avec les clients détenant des comptes dans plusieurs pays. (Demande d'autorisation n°1777837)

Décision DF-2014-487 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769711)

Décision DF-2014-506 autorisant la SOCIETE CH ROBINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de logistique et de facturation, de prestations d’hébergement et de support IT des outils informatiques. (Demande d’autorisation n°1779632)

Décision DE-2014-115 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la consommation des soins médicaux des patients atteints de rhinite allergique per-annuelle avec ou sans asthme (Demande d’autorisation n° 1763241)

Décision DF-2014-955 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817918)

Décision DF-2014-105 autorisant la SOCIETE TRANSEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de procédure judiciaire américaine dite de « Discovery ». (Demande d’autorisation n°1738166)