Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-033 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Corée du Nord, les Etats-Unis, le Japon aux fins de gestion du référentiel mondial de définition des valeurs de niveau de performances et d’homologation réglementaire des pneus (Demande d’autorisation n°1731806)

Décision DF-2014-458 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760128)

Décision DF-2014-188 autorisant la société PAYELLE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel pour les dossiers en recouvrement. (Demande d’autorisation n°1739161)

Décision DR-2014-008 autorisant l’UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer de manière longitudinale un modèle d'influence des troubles de l'image du corps et de l'alimentation dans un échantillon d'étudiants et d'étudiantes français(es). (Demande d’autorisation n° 913492)

Décision DF-2014-113 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736307)

Décision DR-2014-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte clinicobiologique de patients atteints de myélofibrose primitive ou secondaire (à une maladie de Vaquez ou à une thrombocytémie essentielle). (Demande d’autorisation n° 913264)