Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-774 du
Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la base de données liées au suivi des licences et des formations techniques et réglementaires des salariés (demande d’autorisation n°1783934)
DECISION n°DF-2014-774 du
Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de…
DECISION n°DF-2014-451 du
Décision DF-2014-451 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1759805)
DECISION n°DF-2014-451 du
Décision DF-2014-451 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong…
DECISION n°DR-2014-321 du
Décision DR-2014-321 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage du segment ST (SCA ST+) par les structures d’urgence de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914329)
DECISION n°DR-2014-321 du
Décision DR-2014-321 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2014-605 du
Décision DF-2014-605 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785134)
DECISION n°DF-2014-605 du
Décision DF-2014-605 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et…
DECISION n°DF-2014-075 du
Décision DF-2014-075 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données afférentes aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1735241)
DECISION n°DF-2014-075 du
Décision DF-2014-075 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2014-830 du
Décision DF-2014-830 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803796)
DECISION n°DF-2014-830 du
Décision DF-2014-830 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…