Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-918 autorisant la SOCIETE DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine et Hong Kong aux fins de gestion de la base clients et partenaires, de gestion des contrats et de leur exécution, du suivi de la relation clients et partenaires, du marketing, de prospection, d’organisation de réunions et d’évènements. (Demande d’autorisation n°1813328)

Décision DR-2014-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs prédictifs et conséquences de la fibrose myocardique au cours de la cardiomyopathie hypertropique (Demande d’autorisation n° 912557)

Décision DF-2014-332 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1817429)

Décision DF-2014-107 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, Taiwan, Hong-Kong aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1739564)

Décision DF-2014-197 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742569)

Décision DE-2014-028 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée auprès de l'ensemble des 350 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des patients hospitalisés à domicile pris en charge par une HAD entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747520)