Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-835 du

Décision DF-2014-835 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assurer le fonctionnement et la maintenance informatique du site internet. (Demande d’autorisation n°1815035)

DECISION n°DF-2014-835 du

Décision DF-2014-835 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d…

DECISION n°DF-2014-333 du

Décision DF-2014-333 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie ou de lecture seule des données dans l’outil « RASSURE » afin d’établir les performances biologiques d’un produit de la gamme VIDAS. (Demande d’autorisation n°1703859)

DECISION n°DF-2014-333 du

Décision DF-2014-333 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie ou de…

DECISION n°DF-2014-268 du

Décision DF-2014-268 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes de satisfaction clients et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1754041)

DECISION n°DF-2014-268 du

Décision DF-2014-268 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes…

DECISION n°DF-2014-446 du

Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents. (Demande d’autorisation n°1769725)

DECISION n°DF-2014-446 du

Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d…

DECISION n°DF-2014-309 du

Décision DF-2014-309 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810303)

DECISION n°DF-2014-309 du

Décision DF-2014-309 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…

DECISION n°DF-2014-439 du

Décision DF-2014-439 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771670)

DECISION n°DF-2014-439 du

Décision DF-2014-439 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…