Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-559 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des caractéristiques cliniques, génétiques et immunité innée du mélanome chez le patient ayant bénéficié d’une transplantation d’organe (Demande d’autorisation n° 914328)

Décision DR-2014-612 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428)

Décision DF-2014-449 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS France à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, les Philippines, Singapour, aux fins de permettre la gestion de la sécurité, le bon fonctionnements, test de mise ne production, changement de données dans les applications) (Demande d'autorisation n°1760870)

Décision DF-2014-319 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755620)

Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604)

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)