Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-061 autorisant la société LA PARISIENNE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, de statistiques et de traitement et d’analyse de données. (Demande d’autorisation n°1720848)

Décision DR-2014-204 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle multicentrique française d’une cohorte prospective de patients transplantés rénaux convertis de la forme de Tacrolimus deux prises par jour (Progral®) à la forme une prise par jour (Advagraf®) (Demande d’autorisation n° 914085)

Décision DF-2014-791 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800660)

Décision DF-2014-565 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement de la base de données liées aux formations en ligne des salariés et des dispenses (demande d’autorisation n°1785520)

Décision DF-2014-932 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de vidéocodage et d’ajustement comptable des remises. (Demande d’autorisation n°1811572)

Décision DR-2014-035 autorisant SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'effectuer une surveillance post-commercialisation (PMS) d'ordre hépatique, rénal, hématologique, neurologique et ophtalmologique chez tous les patients traités avec Orfadin. (Demande d’autorisation n° 913513)