Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-037 autorisant HERMAN Daniela, entrepreneur indépendant, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD et RSA avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 afin d’identifier le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1735165)

Décision DF-2014-754 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de geston du personnel (Demande d'autorisation n°1786901)

Décision DF-2014-147 autorisant la société NATIXIS PRIVATE EQUITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103v1)

Décision DE-2014-099 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’impact pharmaco-economique d'onbrez dans la prise en charge de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) (Demande d’autorisation n° 914172).

Décision DF-2014-680 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision informatique et de gestion du support aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1776900)

Décision DF-2014-658 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785624)