Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2014-295 du
Décision DR-2014-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’impact de l’éducation thérapeutique sur la qualité de vie de l’enfant de 8 à 12 ans, atteint d’allergie alimentaire IgE médiée, et de sa famille - EducAA (Demande d’autorisation n° 914052)
DECISION n°DR-2014-295 du
Décision DR-2014-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-359 du
Décision DF-2014-359 autorisant la SOCIETE CBRE GLOBAL PRIVATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768516)
DECISION n°DF-2014-359 du
Décision DF-2014-359 autorisant la SOCIETE CBRE GLOBAL PRIVATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des…
DECISION n°DF-2014-566 du
Décision DF-2014-566 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1778896)
DECISION n°DF-2014-566 du
Décision DF-2014-566 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2014-321 du
Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755457)
DECISION n°DF-2014-321 du
Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2014-824 du
Décision DF-2014-824 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803572)
DECISION n°DF-2014-824 du
Décision DF-2014-824 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2014-897 du
Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786656 finalité 1)
DECISION n°DF-2014-897 du
Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…