Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-140 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de numerisation des courriers (Demande d’autorisation n°1735089)

Décision DR-2014-549 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévalence du traitement par anticoagulant chez des patients ayant présenté un accès de fibrillation auriculaire post-opératoire avec un retour en rythme sinusal (évaluation à 1 an de l'intervention). (Demande d’autorisation n° 914495)

Décision DF-2014-629 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765676)

Décision DF-2014-183 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1670078 Version 1 ).

Décision DF-2014-067 autorisant la société GE Healthcare GmbH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164)