Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-544 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la maladie de Crohn pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 914398)

Décision DF-2014-170 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (demande d’autorisation n°1746842)

Décision DF-2014-385 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur recrutement éventuel au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766427)

Décision DF-2014-509 autorisant la SOCIETE LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de travail collaboratif pour la préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités en phase de développement. (Demande d’autorisation n°1781055)

Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de données locales des clients auprès de partenaires éditeurs de plateformes de recherches locales, dans l’intérêt d’améliorer la qualité de leur service et la visibilité des clients. (Demande d’autorisation n°1788210)

Décision DR-2014-011 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'état hédonique et motivationnel des patients souffrant d'obésité, en se référant à une mesure quantitative et objective obtenue à l'aide de tâches instrumentales, préalablement développées et validées, interrogeant les capacités de discrimination visuelle et temporelle en réponse à la présentation d'images de nourriture. (Demande d’autorisation n° 913609)