Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-519 autorisant la société VIVISOL France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de la déambulation sous oxygène de patients insuffisants respiratoire chroniques (Demande d’autorisation n° 914601)

Décision DF-2014-349 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DR-2014-573 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de l’utilisation par le médecin du questionnaire REFLETS sur la prise en charge des patients atteints de psoriasis en plaques actif non sévère (Demande d’autorisation n° 914611)

Décision DR-2014-490 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser la validation clinimétrique d’une version francaise du questionnaire EHP-5 (endométriosis health profile 5). (Demande d’autorisation n° 914219)

Décision DR-2014-602 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’adhérence au traitement chez des patients atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente ou ayant présenté un syndrome cliniquement isolé traités par Betaferon® (Demande d’autorisation n° 914654)

Décision DF-2014-364 autorisant la SOCIETE CBRE RESSOURCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768601)