Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-011 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la maladie veineuse sur la vie quotidienne des patients se présentant spontanément en consultation pour une plainte fonctionnelle d’origine veineuse associée à un œdème des membres et pour lesquels une prise en charge est indiquée. (Demande d’autorisation n° 1738538)

Décision DF-2014-334 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1802107)

Décision DF-2014-806 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802346)

Décision DF-2014-477 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773792)

Décision DR-2014-032 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'apport de la formation des équipes soignantes sur la prise en charge de l'état buccal des patients en soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 913529)

Décision DF-2014-412 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770141)