Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-389 autorisant la société Compagnie européenne de garanties et cautions à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de facon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698625 version 1)

Décision DF-2014-271 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins de création, de centralisation et de gestion des fichiers de réservations des passagers. (Demande d’autorisation n°1751761)

Décision DF-2014-173 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401577 version 1 )

Décision DR-2014-575 autorisant l’AP-HP-HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale portant sur les nocardioses après transplantation d’organe solide (Demande d’autorisation n° 914397).

Décision DF-2014-182 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des notes de frais. (Demande d’autorisation n°1345827)

Décision DF-2014-671 autorisant la société YUNANO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787174)