Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets d'un programme psycho-éducatif destiné à des parents d'enfants ayant un trouble envahissant du développement. (Demande d’autorisation n° 914303)

Décision DF-2014-163 autorisant la société TRENCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1725760)

Décision DR-2014-620 autorisant la société ENDODIAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’endométriose (Demande d’autorisation n° 914636)

Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), la prévalence, les facteurs de rique et l’impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536)

Décision DR-2014-603 autorisant la société CLINSEARCH, pour le compte de la société APIFIX, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implant MID-C pour la correction de la scoliose idiopathique de l’adolescent (Demande d’autorisation n° 914634)

Décision DF-2014-283 autorisant la société SYNTHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d'optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d'autorisation n°141571v1)