Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-079 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCES (SFMU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un complément d'analyse des données de l'enquête nationale sur les urgences hospitalières du 11 juin 2013 (Demande d’autorisation n° 1857794).

Décision DR-2014-198 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique non interventionnelle portant sur l’évaluation de la valeur clinique ajoutée des électrocardiogrammes intracardiaques périodiques pour le suivi à distance des stimulateurs cardiaques implantables de la gamme EVIA équipés d’un système de télécardiologie, étude dénommée « PREMS » (Demande d’autorisation n° 914063)

Décision DR-2014-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la grossesse et la pris en charge en assistance médicale à la procréation au cours de maladies rares, étude dénommée EGR2. (Demande d’autorisation n° 913647)

Décision DF-2014-928 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767850)

Décision DE-2014-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE - HOPITAL ALBERT MICHALLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des connaissances ainsi que des déterminants de ces connaissances, des femmes de 18 à 45 ans sur la contraception par dispositif intra-utérin en médécine ambulatoire, dans le cadre de la rédaction d'une thèse de médecine générale (Demande d’autorisation n° 1735760).

Décision DR-2014-034 autorisant EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la relation, au terme d'un suivi compris entre 10 et 14 semaines, entre évolution du fonctionnement social et évolution du niveau d'anhédonie en tenant compte de l'évolution du score de dépression chez le patient présentant un épisode dépressif majeur traité et suivi en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913517)