Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-883 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)

Décision DR-2014-621 autorisant la société MEDPASS pour le compte de STRYKER NEUROVASCULAR (SNV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur le système de diversion de flux Surpass™ dans les artères intracrâniennes (Demande d’autorisation n° 914653)

Décision DF-2014-618 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765331)

Décision DF-2014-020 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LES PONTS DE CE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594322V1)

Décision DE-2014-147 autorisant l’INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI pour les champs MCO et PSY des années 2009 à 2013 obtenues auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803767)

Décision DF-2014-284 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès à la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649V1)