Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-137 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1734996)

Décision DF-2014-479 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773769)

Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897)

Décision DF-2014-517 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des déplacements à l’étranger des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1646081)

Décision DF-2014-457 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet BARCLAYS dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n° 1755497).

Décision DR-2014-033 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la migration des données relatives aux registres de 4 maladies rares, maladie de Gaucher, maladie de Fabry, Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et maladie de Pompe, sur une nouvelle plateforme. (Demande d’autorisation n° 913401)