Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-817 du

Décision DF-2014-817 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures sur les postes ouverts en externe (Demande d’autorisation n°1791830)

DECISION n°DF-2014-817 du

Décision DF-2014-817 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats…

DECISION n°DF-2014-540 du

Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781347)

DECISION n°DF-2014-540 du

Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2014-410 du

Décision DF-2014-410 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770136)

DECISION n°DF-2014-410 du

Décision DF-2014-410 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…

DECISION n°DF-2014-452 du

Décision DF-2014-452 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gérer par le biais d’un support l’administration du système du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1774202)

DECISION n°DF-2014-452 du

Décision DF-2014-452 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gérer par le…

DECISION n°DF-2014-435 du

Décision DF-2014-435 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressoures humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1768092)

DECISION n°DF-2014-435 du

Décision DF-2014-435 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DR-2014-525 du

Décision DR-2014-525 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stratégie thérapeutique en rhumatologie face à un patient traité par méthotréxate pour polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 914489)

DECISION n°DR-2014-525 du

Décision DR-2014-525 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stratégie…