Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’exposome du début de la vie (Demande d’autorisation n° 914630)

Décision DF-2014-199 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1748259)

Décision DF-2014-254 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et la gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-223 autorisant la SOCIETE QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1749034)

Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421) Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421)

Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « devenir des enfants après diagnostic prénatal d’agénésie isolée du corps caleux. » (Demande d’autorisation n° 914499)