Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-184 du

Décision DF-2014-184 autorisant la société DALHIA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684227 version 1).

DECISION n°DF-2014-184 du

Décision DF-2014-184 autorisant la société DALHIA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2014-903 du

Décision DF-2014-903 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des consultants et des conseillers extérieurs (Demande d’autorisation n°1817433)

DECISION n°DF-2014-903 du

Décision DF-2014-903 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…

DECISION n°DF-2014-039 du

Décision DF-2014-039 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1733684)

DECISION n°DF-2014-039 du

Décision DF-2014-039 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2014-695 du

Décision DF-2014-695 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786874)

DECISION n°DF-2014-695 du

Décision DF-2014-695 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2014-679 du

Décision DF-2014-679 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la facturation. (Demande d’autorisation n°1531101)

DECISION n°DF-2014-679 du

Décision DF-2014-679 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2014-599 du

Décision DF-2014-599 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773253)

DECISION n°DF-2014-599 du

Décision DF-2014-599 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…