Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-186 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058 v3)

Décision DF-2014-375 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766373)

Décision DF-2014-361 autorisant la SOCIETE CBRE ARTEQUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768697)

Décision DF-2014-827 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (Demande d’autorisation n°1803568)

Décision DF-2014-466 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773906)

Décision DE-2014-075 autorisant SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH sans fichier de chaînage pour les années 2012 à 2014 afin d’évaluer les coûts de santé de la population en ambulatoire et en hospitalisation dans le département des Alpes Maritimes. (Demande d’autorisation n° 1763130)