Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-712 du

Décision DF-2014-712 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786912)

DECISION n°DF-2014-712 du

Décision DF-2014-712 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2014-345 du

Décision DF-2014-345 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales, les prestataires et les hôtels franchisés de la société ACCOR aux fins de gestion de la relation client, de gestion des réservations et des préférences des clients, du marketing et de la promotion. (Demande d’autorisation n°1759394)

DECISION n°DF-2014-345 du

Décision DF-2014-345 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis…

DECISION n°DF-2014-547 du

Décision DF-2014-547 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1782623)

DECISION n°DF-2014-547 du

Décision DF-2014-547 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2014-459 du

Décision DF-2014-459 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, et Singapour aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760745)

DECISION n°DF-2014-459 du

Décision DF-2014-459 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis,…

DECISION n°DF-2014-530 du

Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un traitement global des données concernant la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1782902)

DECISION n°DF-2014-530 du

Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2014-280 du

Décision DF-2014-280 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

DECISION n°DF-2014-280 du

Décision DF-2014-280 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification…