Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-770 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798769)

Décision DR-2014-589 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la pression positive continue sur la pression artérielle et sur la rigidité artérielle chez des sujets hypertendus résistants souffrant d’un syndrome d’apnées obstructif du sommeil (Demande d’autorisation n° 914626)

Décision DF-2014-744 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°1792422)

Décision DR-2014-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la bandelette Periscreen pour le diagnostic rapide de l'infection spontanée du liquide d'ascite au cours de la cirrhose (Demande d’autorisation n° 913547)

Décision DF-2014-661 autorisant la société SAS ZIMMER SPINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de formation interne (demande d’autorisation n°1785920)

Décision DF-2014-486 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et statistiques des données (demande d’autorisation n°1778972)