Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-110 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1736010)

Décision DE-2014-140 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLIGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH pour les années 2001 à 2014 avec le numéro de chaînage afin d’estimer le nombre de blessés par accidents de la route. (Demande d’autorisation n° 1783150)

Décision DE-2014-071 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’estimer l'exhaustivité des déclarations de séropositivité en Aquitaine en 2009-2010 en comparant les données du système de surveillance épidémiologique du VIH mis en place par l’InVS avec celles émanant d’autres sources enregistrant les cas diagnostiqués de VIH (Demande d’autorisation n° 1699250)

Décision DF-2014-755 autorisant la SOCIETE JAS HENNESSY & CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793719)

Décision DF-2014-104 autorisant la SARL LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du service client dans le cadre de la réception des appels. (Demande d’autorisation n°1711043)

Décision DF-2014-958 autorisant la société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs, de l’expertise du support dans le cadre des services Microsoft et de l’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1818365)