Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête régionale d’imprégnation saturnine des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, dénommée GuyaPlomb (Demande d’autorisation n° 913603)

Décision DR-2014-362 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections ostéo-articulaires à Campylobacter spp. (Demande d’autorisation n° 914623)

Décision DF-2014-024 autorisant la SARL 31 TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1679047)

Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1808683)

Décision DF-2014-303 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806936)

Décision DE-2014-069 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR, fournies par l’ATIH, pour les années 2012 et 2013, avec le numéro de chaînage, afin d’étudier le positionnement de l’hospitalisation à domicile dans l’offre et l’organisation des soins. (Demande d’autorisation n° 1761758)