Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-092 du

Décision DF-2014-092 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données pour l’utilisation de workflow. (Demande d’autorisation n°1736167)

DECISION n°DF-2014-092 du

Décision DF-2014-092 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…

DECISION n°DF-2014-098 du

Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721196)

DECISION n°DF-2014-098 du

Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de…

DECISION n°DF-2014-365 du

Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768739)

DECISION n°DF-2014-365 du

Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des…

DECISION n°DR-2014-536 du

Décision DR-2014-536 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif FILL-SQUALE en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914483)

DECISION n°DR-2014-536 du

Décision DR-2014-536 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…

DECISION n°DF-2014-034 du

Décision DF-2014-034 autorisant la société THALES S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de permettre aux utilisateurs du traitement Marco Polo (gestion des note de frais) d'utiliser leurs données dans l'application (Demande d’autorisation n°1730117)

DECISION n°DF-2014-034 du

Décision DF-2014-034 autorisant la société THALES S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de permettre aux…

DECISION n°DF-2014-820 du

Décision DF-2014-820 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803592)

DECISION n°DF-2014-820 du

Décision DF-2014-820 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…