Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinico-biologique et épidémiologique pour le développement de la recherche sur le mésothéliome (Demande d’autorisation n° 913446)

Décision DF-2014-304 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et Panama aux fins de permettre le calcul des droits et le paiement des congés des salariés (Demande d’autorisation n°1810046)

Décision DF-2014-523 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et traitement des données (Demande d’autorisation n°1493060).

Décision DF-2014-627 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1763988)

Décision DF-2014-324 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion de l’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1719770)

Décision DF-2014-736 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786906)