Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-511 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) -à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de la ligne de servive advisory afin de faciliter la prise de décisions stratégiques, gestion des ressources et des besoins de recrutement, gestion des plannings (Demande d’autorisation n°1646056)

Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle du traitement actuel de l’hémophilie en Europe (Demande d’autorisation n° 1729705).

Décision DF-2014-684 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780670)

Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588)

Décision DR-2014-522 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609)

Décision DF-2014-798 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799416)