Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-541 autorisant la société ORTHOMED S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques et radiologiques d’une reconstruction du ligament croisé antérieur à l’aide d’un implant tibial biorésorbable (Demande d’autorisation n° 914485)

Décision DF-2014-667 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787163)

Décision DF-2014-910 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de permettre au destinataire d’avoir accès aux données collectées sur le site www.whiskyology.com/il, de les analyser et ainsi d’envoyer aux internautes inscrits des communications concernant (a) l’actualité des marques du groupe Pernod Ricard et des évènements et services associés et (b) les boissons alcooliques. (Demande d’autorisation n°1797361v1)

Décision DF-2014-588 autorisant la SOCIET GEB ADOPT A GUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maric aux fins d’assister la clientèle. (Demande d’autorisation n°1786615)

Décision DF-2014-289 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts avec les participants aux évenements et les internautes et de gestion des demandes d'essai pour la marque TOYOTA. (Demande d’autorisation n°1753989)

Décision DR-2014-010 autorisant APTALIS PHARMA SAS FILIALE D'APTALIS PHARMA INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de résistance de Helicobacter Pylori aux antibiotiques (Clarithromycine, Lévofloxacine, Tétracycline, Rifamycine, Amoxicilline et Métronidazole). (Demande d’autorisation n° 913467