Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-093 du
Décision DF-2014-093 autorisant la SOCIETE EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels entrants et sortants des clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1736475)
DECISION n°DF-2014-093 du
Décision DF-2014-093 autorisant la SOCIETE EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins…
DECISION n°DF-2014-077 du
Décision DF-2014-077 autorisant la SOCIETE BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des clients, de gestion des fichiers et de gestion de la relation client et marketing. (Demande d’autorisation n°1735238)
DECISION n°DF-2014-077 du
Décision DF-2014-077 autorisant la SOCIETE BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des…
DECISION n°DR-2014-180 du
Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection et la caractérisation automatisée des masses résiduelles lymphomateuses par fusion IRM de diffusion à 3T et 18FDG-TEP/scanner (Demande d’autorisation n° 913588)
DECISION n°DR-2014-180 du
Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2014-296 du
Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, les Philippines aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1745486)
DECISION n°DF-2014-296 du
Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la…
DECISION n°DF-2014-645 du
Décision DF-2014-645 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786532)
DECISION n°DF-2014-645 du
Décision DF-2014-645 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2014-601 du
Décision DR-2014-601 autorisant la société PRESTIZIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ARN non codants et le tropisme HIV (Demande d’autorisation n° 914651)
DECISION n°DR-2014-601 du
Décision DR-2014-601 autorisant la société PRESTIZIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ARN non…