Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-258 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données afférentes à la gestion des visas d’immigration (Demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-031 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision technique permettant de garantir le niveau de service des systèmes d'information centraux du groupe RCI banque et sa filiale française DIAC (Demande d’autorisation n°1728273)

Décision DR-2014-580 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance d’une corticothérapie orale pour la prise en charge des exacerbations aiguës de broncho-pneumopathie chronique obstructive en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914605)

Décision DR-2014-003 autorisant VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients vis-à-vis du traitement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) qu’ils reçoivent et son incidence sur leur qualité de vie (Demande d’autorisation n° 913505)

Décision DF-2014-936 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de montage des vidéos. (Demande d’autorisation n°1796035)

Décision DR-2014-521 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du Tériflunomide sur l’évolution de la fatigue chez les patients atteints de formes rémittentes de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914606)