Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-236 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751377)

Décision DR-2014-523 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque d’échec d’extubation chez l’adulte en réanimation (Demande d’autorisation n° 914614)

Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570).

Décision DF-2014-586 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786651)

Décision DF-2014-277 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DF-2014-837 autorisant la SOCIETE THE FIRM ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et aux fins de traitement des données. (Demande d’autorisation n°1797503)